Justice des mineurs


Le 2 février 2015, à l’occasion du 70e anniversaire de l’Ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, le ministère de la Justice a organisé une journée de débats et de prospectives sur la justice des mineurs et le devenir des enfants et adolescents qu’elle prend en charge.
L’adolescence est la séquence de la vie la plus ouverte aux évolutions. C’est un temps d’expérimentation qui expose aux transgressions et aux conduites à risques. Ces débordements suscitent l'inquiétude de la société qui porte des demandes fortes d'autorité, d'éducation et de sanction.

L’éducation des enfants de la République est l’affaire de tous. L’autorité des adultes et leur légitimité à sanctionner ces débordements tiennent à leur capacité à transmettre des valeurs et à remplir leur devoir d’éducation, en particulier à l’égard des plus fragiles.
Ce devoir de la société vis-à-vis de sa jeunesse est encore plus nécessaire dans une période où l’extrême violence des récents assassinats et prises d’otages pourrait conduire à une radicalisation des positions, qui oublierait les droits et libertés fondamentales sur lesquels repose notre État de droit et le bien être de chacun. L’éducation de tous, y compris des adolescents délinquants, est un enjeu national, il s’agit de permettre aux enfants qui s’en écartent de retrouver le chemin du respect des valeurs qui fondent notre pacte républicain, de prévenir les risques de fractures radicales.

Tous les acteurs doivent se mobiliser autour de ces enfants et ces adolescents. Il faut les conduire à retrouver la voie de l’école, à s’engager vers l’insertion professionnelle, à rentrer de manière positive dans la société. Les défis auxquels la justice des enfants et des adolescents doit répondre sont nombreux : sait-on amener les adolescents à dépasser les clivages et à se rejoindre autour de valeurs communes ? Sait-on reconnaître la place des parents dans l’accompagnement de leurs enfants vers d’autres parcours ? Comment articuler éducation et sanction ? Comment s’adapter à la diversité des territoires et des publics ? Comment articuler l’action de la justice avec les politiques de prévention et de protection de l’enfance ? Quelle justice des enfants et des adolescents pour demain ?


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Ordonnance relative à l'enfance délinquante
34 pages
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Propositions de durcissement de la justice pénale des mineurs
271 pages
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Présentation de la justice pénale des mineurs
10 pages
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Etat des connaissances (janvier 2015)
104 pages
Justice et délinquance.pdf
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Chiffres de la justice des mineurs (février 2015)
9 pages
Chiffres de la Justice.pdf
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Goélands Lieu de vie pour adolescentes en grandes difficultés