Législation


Dès son arrivée dans le lieu de vie, un carnet personnel est remis au jeune. En plus, du règlement intérieur et autres éléments, il contient :

La déclaration des Droits des animaux entre dans le cadre de la zoothérapie que nous mettons en œuvre afin de permettre aux jeunes d'exprimer leur sensibilité et leur affection.
Des temps sont alloués à l'explication des différents articles afin que le jeune en ait une claire compréhension.
Ces grandes notions de justice et de respect incitent le jeune à éveiller et développer en lui des valeurs humaines, créatrices d'empathie, qui telles des graines de paix s'enracinent dans son quotidien.


Organigramme du placement

Goélands Organigramme du placement des enfants en grandes difficultés
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L'ASE (Aide sociale à l'Enfance) et la Justice des Mineurs s'appuient sur les textes de lois suivants afin d'assurer la protection de l'enfance en veillant à une éducation spécialisée.

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Protection de l'enfance dans le droit français
4 pages
Article 375 du code civil.pdf
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Service de l'Aide Sociale à l'Enfance
1 page
Article 221 CASF.pdf
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Prévention de la délinquance
19 pages
Loi du 5 mars 2007.pdf
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A noter

Le 2 février 2015, à l’occasion du 70e anniversaire de l’Ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, le ministère de la Justice a organisé une journée de débats et de prospectives sur la justice des mineurs et le devenir des enfants et adolescents qu’elle prend en charge.
Une rubrique lui est spécialement consacrée.


Le lieu de vie et d'accueil applique les dispositions réglementaires en matière d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Loi du 2 janvier 2002.
Ci-dessous, plusieurs textes de loi que vous pouvez consulter si vous le souhaitez :

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Rénovation et modernisation de l'action sociale et médico-sociale
9 pages
Loi 02 janvier 2002.pdf
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Modification du texte de Loi du 2 janvier 2002
1 page
Modif Loi 2002 - 21 juillet 2009.pdf
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Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des LVA
5 pages
Décret 23 décembre 2004.pdf
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Application du nouveau cadre réglementaire des LVA de la naissance du projet à la cessation d'activité
38 pages (Réseau IDEAL - Mutuelle des connaissances des collectivités locales)
Règlementation LVA.pdf
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Charte européenne de l'économie sociale
1 page
Charte européenne de l'économie sociale.
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Goélands adolescentes en grandes difficultés et Unicef
Goélands Lieu de vie pour jeunes filles en grandes difficultés et zoothérapie


Goélands Lieu de vie pour adolescentes en grandes difficultés